Enquêtes publiques

Plan Interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP de l'Ardèche et de la Drôme et de son rapport environnemental Cette enquête est ouverte du 4 avril 2018 au 3 mai 2018 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Rapport d'enquête publique de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune d'Anneyron avec extension sur les communes de Saint-Sorlin en Valloire, Epinouz

Les propriétaires des terrains compris dans le péri mètre d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de la Commune de SAINT AUBAN SUR L’OUVEZE avec extension sur SAINTE EUPHÉMIE SUR OUVEZE sont in