Dispositif des clauses sociales en Drôme

Qu’est-ce qu’une clause sociale ? 
La clause sociale est l’obligation faite à une entreprise d’intégrer au sein de son effectif des personnes en insertion professionnelle durant l’exécution d’un marché. 

L’objectif de cette clause est de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, en ayant recours à la commande publique. L’entreprise attributaire d’un marché public doit alors réserver une partie de ses heures de travail à des personnes en difficulté d’insertion. Les clauses sociales représentent donc de véritables opportunités d’emploi pour les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification et d’autres catégories de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

La mission du Département :
Dès 2006, le Département de la Drôme a décidé d’intégrer des clauses sociales dans ses marchés publics. A ce jour, 250 000 heures d’insertion ont été réalisées ; essentiellement au titre des marchés de la Direction des Bâtiments et ceux de la Direction des Déplacements pour les marchés routiers.

Le Conseil départemental de la Drôme souhaite accroître les clauses sociales dans les marchés publics du Département de la Drôme et faciliter l’emploi durable, en s’appuyant sur les opérateurs locaux de clauses d’insertion. Cette opération est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014 – 2020 (financements européens « FSE »).

Afin de promouvoir et de développer les clauses sociales du Département, un chargé de Mission Insertion par la commande publique a été recruté au sein du Conseil départemental. Il travaille en coopération avec le Service Achats/Marchés de la collectivité et en partenariat avec les acteurs institutionnels du Réseau Emploi drômois. Son rôle consiste également à animer et coordonner le Réseau des Facilitateurs de clauses d’insertion du territoire. Pour plus d’information : direction-insertion@ladrome.fr

Les modalités de mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics :
Différentes possibilités existent pour accompagner les entreprises dans le recrutement des personnels en insertion :

  • L’embauche directe par l’entreprise titulaire du marché en CDD ou CDI avec la possibilité de recours aux contrats aidés.
  • La mise à disposition de personnel par des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : Associations Intermédiaires et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ; mais également par des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (par exemple, GEIQ BTP) et des Entreprises de Travail Temporaire agréées.
  • La Sous-traitance avec une Entreprise d’Insertion (EI).

Il est important de rappeler que toutes les personnes mises à disposition ou directement embauchées par les entreprises attributaires doivent être éligibles au dispositif des clauses sociales.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?
La globalisation et la mutualisation des heures d’insertion de plusieurs donneurs d’ordres permettent aujourd’hui de construire des parcours d’insertion et de professionnalisation pour les personnes en insertion. En ayant recours au dispositif des clauses sociales, les entreprises peuvent donc au titre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, anticiper pour recruter et former de nouveaux collaborateurs dans le but de répondre d’une part, à leurs obligations contractuelles d’insertion professionnelle mais également d’autre part, à la pyramide des âges de l’entreprise.

Le rôle des Facilitateurs de clauses d’insertion :
L’objectif premier du dispositif des clauses sociales est d’utiliser la commande publique pour faciliter la recherche de solutions d’insertion sociale et professionnelle pour des personnes éloignées du marché du travail. Les Facilitateurs agissent par délégation du Maître d’ouvrage pour assurer le suivi et le contrôle des clauses sociales.

Interface entre les Maîtres d’ouvrage, les entreprises et les partenaires du Réseau Emploi, le rôle du Facilitateur est de :

  • Conseiller et assister le Maître d’ouvrage.
  • Informer et accompagner les entreprises attributaires.
  • Mobiliser les partenaires de l’Emploi et les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Deux opérateurs sont actuellement identifiés sur le territoire de la Drôme :
La Maison de l’Entreprise, de l’Emploi et de la Formation Au cœur de Drôme Ardèche et le DIEDAC PLIE du Valentinois.

Ces deux opérateurs sont cofinancés par des fonds européens FSE. Les règles d’instruction du FSE ont été précisées dans le but d’éviter le double financement FSE.

Le territoire conventionné correspond au siège administratif des maîtres d’ouvrages et les opérateurs doivent signer, tous deux, une « charte de respect des territoires ».

Voir la cartographie des territoires des clauses sociales

 

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