Enquête publique - Prévention et gestion des déchets issus du BTP

Plan Interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP de l'Ardèche et de la Drôme et de son rapport environnemental

En application de l’article L.541-14 du Code de l’environnement qui renvoie aux dispositions du chapitre III du titre II du livre 1err du même code (articles R.123-1 à R.123-27) et en exécution de l’arrêté interdépartemental n° 2018-156 en date du 12 mars 2018 pour l'Ardèche et n° 18_DAJ_0050 en date du 12 mars 2018 pour la Drôme, Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant révision du Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP de l'Ardèche et de la Drôme et le rapport environnemental. Le Plan et son rapport environnemental sont des documents de planification territoriale qui ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus du BTP.

Autorité compétente : Le Plan sera approuvé par délibération du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette enquête est ouverte du 4 avril 2018 au 3 mai 2018 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Télécharger le rapport du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du bâtiment et des travaux publics (PDF, 3,7 Mo)

Télécharger l'avis du Plan Interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP de l'Ardèche et de la Drôme et de son rapport environnemental (PDF,  87Ko)

Télécharger l'arrêté interdépartemental (PDF, 255Ko)

Télécharger le rapport Rapport d’évaluation environnementale (PDF, 9,7 Mo)

Télécharger la notice explicative (PDF, 3,8 Mo)

Télécharger le résumé du projet du plan (PDF, 1,6 Mo)

Télécharger le projet du plan (PDF, 14 Mo)

Télécharger les textes qui régissent l'enquête publique (PDF, 260 Ko)

Télécharger l'avis consultatif (PDF, 900 Ko)

Télécharger la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Ardèche (PDF, 47 Ko)

Télécharger la délibération du conseil départemental de la Drôme (PDF, 55 Ko)

 

 

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